HADOPI… finalement c’est non !

9 avril 2009 | Pas de commentaire| Julien

Cela fait quelques semaines que Payetonblog est au repos et il est temps de sortir de notre trou !!!
HADOPI aura permit cela

Pour commencer, il me semble qu’il serait intéressant de comprendre réellement le cadre de cette loi qui vient aujourd’hui d’être rejeté au Parlement.
Que signifie HADOPI ?
Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet… La loi aussi appelée “Création et Internet” sera régulée par une Autorité publique indépendante… Nous reviendrons sur ce point dans la suite de l’article.

L’objectif de la loi est de favoriser et de protéger la création sur Internet. Pour être un peu plus précis, je me permets de reprendre le texte du projet de loi :
“Le présent projet de loi a pour ambition de faire cesser l’hémorragie des oeuvres culturelles sur Internet et de créer le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale de musique, de films, d’oeuvres et de programmes audiovisuels, voire d’oeuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. “

Concrètement, une autorité publique indépendante sera créée. Cette autorité de régulation aura les tâches suivantes :

Protection des oeuvres sur les nouveaux réseaux de communication
Observer l’utilisation illicite des oeuvres et l’évolution des oeuvres légales
Régulation dans les domaines des mesures techniques de protection et d’identification

Cette Haute Autorité sera composée d’un collège et d’une commission de protection des droits. Elle ne pourra recevoir d’instruction d’aucune autorité. Les membres du collège seront au nombre de neuf et nommés pour une durée de six ans par décret :

Un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat
Un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de cette dernière
Un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de cette dernière
Un membre désigné par le président de l’Académie des technologies
Un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par ce dernier
Quatres personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Le président du collège est nommé parmi les membres désignés aux points 1, 2 et 3

Comment ça se passe sur le terrain ?
Concrètement, une autorité de protection des droits effectue des recherches sur les réseaux P2P (réseaux d’échanges de fichiers en ligne). Bien entendu, elles accentuent ces recherches sur des fichiers potentiellement illicites et sur ceux qui les téléchargent. Une fois les “coupables” repérés, l’autorité identifie les adresses IP et effectue la correspondance avec les abonnés télécoms.
Une fois identifié, les présumés coupables recevront un courrier, un email ou une recommandation par l’intermédiaire de son FAI lui rappelant les prescriptions de l’article L. 336-3 de la loi :
“Le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne à l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.”
Pour résumer, le propriétaire d’un accès Internet doit en contrôler l’accès et l’utilisation afin de respecter le code de la propriété intellectuelle des oeuvres sur le Net.

Si l’abonné est “récidiviste”, une seconde recommandation lui sera envoyée et au bout de 3 fois, l’accès à Internet pourra lui être suspendu.

La polémique…
Afin de comprendre réellement le pourquoi de la polémique, je vais tenter de décrypter ce qui se passe concrètement.

- J’ai une connexion Internet avec un Wifi crypté. Le vendeur de ma box Internet m’a affirmé qu’il n’y avait rien de plus sécurisé ! Ma box Internet est un vrai coffre-fort ! SUPER !
- Je surfe donc depuis chez moi.. sans souci ! Je suis réglo, je ne télécharge aucun fichier pouvant être illicite..
- Et puis un beau matin… Je reçois une lettre.. me demandant d’arrêter immédiatement mes téléchargements illégaux ! Je ne comprends pas.. je n’ai jamais téléchargé de fichiers illégaux.. Il faut rappeler que la lettre de recommandation ne précise pas le nom de l’oeuvre pour laquelle une contrefaçon a été constatée.
- Voilà que quelques mois plus tard, je reçois une seconde lettre de recommandation. Mais cette dernière est beaucoup plus ferme et me prévient que ma connexion Internet risque d’être coupée !
- “Aucun réseau n’a pu être détecté !” C’est ce que m’affiche ce matin pour ordinateur… La lumière verte de ma box n’est plus… Je n’arrive plus à me connecter à Internet et pourtant je n’ai jamais téléchargé le moindre fichier illégal

Mais alors que s’est-il passé ?
C’est tout simple… Un petit malin a réussi a s’introduire à mon accès Internet…
Comment a-t-il fait ? il a réussi a casser le mot de passe d’accès à mon Wifi !
Je croyais que ma box était un coffre-fort ? Un coffre-fort peut être… mais comme tout coffre-fort il possède ses failles ! Le “pirate” a tout simplement utilisé un script capable de casser votre mot de passe en quelques dizaines de minutes. En accédant à votre Wifi, il pouvait donc surfer sur Internet et télécharger illégalement des fichiers !
Oui je veux bien, mais pourquoi ce n’est pas lui qui est condamné ? Et bien vous êtes responsable de votre accès Internet, comme le stipule l’article précédemment présenté ! Vous êtes donc responsable de ce qu’il a téléchargé !
La lettre que j’ai reçu… pourquoi n’a-t-elle pas été émise par un juge ou une autorité judiciaire ? C’est bien là le problème ! Cette nouvelle loi va donner à la Haute Autorité (autorité purement administrative) des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l’autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale.

Donc si je comprends bien, j’ai été dénoncé par une autorité de protection, alors que personnellement je n’ai rien téléchargé et condamné par une autorité purement administrative pour une contrefaçon qui n’a pas clairement été identifiée.

L’avis de PayeTonBlog
On assiste depuis quelques semaines à des débats entre les POUR et les CONTRE.

Personnellement, il me semble qu’un bon nombre d’internautes a TAPER gratuitement sur la loi. Je voudrais d’abord revenir sur ce que certain appelle une mesure “disproportionnée”, puisqu’elle impliquerait une “mort sociale électronique” de l’internaute visé par la sanction. Je roule trop vite, on m’enlève mon permis, je télécharge.. et bien on m’enlève ma connexion ! Je considère que cette loi au niveau du fond est logique, mais que la forme a été établie à la va-vite !

Le filtrage de la totalité du réseau est très complexe et quasi-impossible ! Des sommes colossales vont donc être investies pour faciliter la recherche et la détection de délinquants du Web. Comme le souligne Patrick Waelbroeck, professeur associé à l’ENST au département Economie et Science Sociale, sur ReadWriteWeb,”il est regrettable que l’on ne se soit pas inspiré de l’expérience américaine, où des millions de dollars ont été dépensés pour faire baisser le P2P, et il a baissé, sans que cela ne change quoi que ce soit au chiffre d’affaire de l’industrie, les usages ses sont adaptés”.

Autre point qui fait polémique est l’utilisation des données personnelles. La loi prévoit en effet que les données des abonnées stockées par les FAI, puissent être utilisées par l’HADOPI. Il est à préciser que ce pouvoir d’exception d’accès à des données personnelles n’existe temporairement que pour les unités anti-terroristes.

Enfin et j’en termine là dessus, je crois que les polémiques actuelles sont clairement dû à l’incompétence des acteurs politiques français qui s’expriment sur le sujet actuellement. Monsieur Lefebvre ou encore Madame ALBANEL, notre ministre de la communication, montrent clairement leurs limites et résument parfaitement le problème de l’Internet en France aujourd’hui ! Une … honte.

Le rejet par le Parlement signifie clairement que ce projet est loin d’être adapté à l’Internet d’aujourd’hui. Le projet risque sans doute d’être modifié et reproposé dans les mois qui viennent.. Affaire à suivre !