Contre le piratage sur le net…
Tout d’abord, il faut savoir que les “gros” pirates seront toujours menés devant les tribunaux par les maisons de disques, maisons de production et autres sociétés qu’il s’agisse de downloader ou d’uploader avec les mêmes sanctions qu’avant : 3 ans de prison et 300.000€ d’amende. Les différences entre les sanctions dépendent du statut de la fraude : mise à disposition, recel, téléchargement,… Le changement de réglementation concerne surtout tous les autres pirates, ceux qui croient que télécharger pour soi est ni grave ni important. Les Fournisseurs d’Accés à Internet (FAI) ont un rôle à jouer désormais. Ils doivent fournir à la comission en charge de surveiller Internet des listes des plus grands fraudeurs. De plus, ils doivent prévenir leurs abonnés lorsqu’ils téléchargent trop. Au premier avertissement, aucune sanction n’est obligatoire, au second avertissement, une suspension de l’abonnement durant quelques mois est possible et au troisième avertissement, votre FAI peut et se devra d’annuler votre abonnement. Cette nouvelle réglementation doit désormais être mise en place par les fournisseurs d’accés qui ne sont pas spécialement d’accord avec cela. “Ce serait comme obliger chaque constructeur automobile à contrôler la vitesse à laquelle roulent les conducteurs des voitures de sa marque et surveiller ce qu’ils transportent au sein de leur véhicule”, Il est vrai que la comparaison est pertinente et qu’ainsi on peut voir que ce projet n’est encore qu’au stade de chantier car le travail est immense mais c’est pour le moment l’unique solution qui semble pouvoir ralentir la montée en puissance des réseaux peer-to-peer et torrent.